Droit

Photos et autres documents relatifs à Claude et Mary Tidd, un officier de la GRC et une infirmière qui avaient vécu en Yukon.

Images historiques des animaux à la Colombie-Britannique, fréquemment avec les officiers de la police, et mettent accent sur le Tahltan Bear Dog, une race de chien des Premières Nations disparue

Images relatives à la famille de Henry Pering Pellew Crease, qui avait servi comme procureur général de la Colombie-Britannique pendant la fin du 19e siècle.

Documents légaux de Henry Pering Pellew Crease, qui avait servi comme procureur général de la Colombie-Britannique pendant la fin du 19e siècle.

Documents de la Commission du Nouveau-Brunswick datant de 1784 à 1963

Transcriptions de lois, d'actes, de décisions judiciaires et de traités relatifs aux peuples autochtones au Canada

Traités entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien, de 1795 à 1908.

This collection contains Bylaws from a selection of Alberta Municipalities from 1893-2007.

Bylaws are laws, rules or regulations of a local government such as a village, town, city or county. Each municipality can enforce their own bylaws.

Historical legal documents from the Legislative Assembly of Alberta plus retrospective and current Bylaws from a selection of Alberta Municipalities. The Assembly documents include Statutes and Revised Statutes, Ordinances of the Northwest Territories, Bills, Debates (Hansard), Journals of the Alberta Legislature and the Alberta Gazette. This collection is freely available to all Albertans, Canadians and viewers worldwide.

Les transactions en Kings County, Nouvelle-Écosse.